Lex Iterata

Texte 2009200250

24 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel déterminant le coefficient pour le calcul du montant de l'allocation d'utilisation octroyé par le "Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsbonden Aangelegenheden" (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-2-2009
Numéro
2009200250
Page
7929
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-24/46
Entrée en vigueur / Effet
24-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.