Texte 2008203242

17 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 06 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-9-2008
Numéro
2008203242
Page
48751
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-17/49
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200828-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 109 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 04 de la division organique 11.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 520 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 06 de la division organique 11 et du programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 12.05.04         0        0          -      + 211         0      211
  DO 11 31.01.04         0        0          -      + 898         0      898
  DO 11 51.10.06         0        0          -      + 520         0      520
  DO 31 01.01.02    98 245   24 484          -    - 1 629    98 245   22 855

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 5.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 avril 2008.

J.-C. MARCOURT

M. DAERDEN.

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