7 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 24-7-2008
Numéro: 2008024283
Page: 38590
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-07/36
Entrée en vigueur / Effet: 03-08-2008
Texte modifié: 1995016175
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière, est modifiée conformément à ce qui est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE

Annexe.

Art. N1.Liste des destinations.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-07-2008, p. 38592-38952).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Agriculture,

Mme S. LARUELLE.

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