Texte 2008201499

26 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et les programmes 01 et 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-5-2008
Numéro
2008201499
Page
24975
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-26/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200823-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non-dissociés à concurrence de 220 milliers d'EUR sont transférés des programmes 01 et 04 de la division organique 54 au programme 06 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01, 04 et 06 des divisions organiques 54 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CND
  DO 50 12.13.06     3 198                          + 220              3 418
  DO 54 74.06.01       170                          - 170                  0
  DO 54 74.06.04        50                           - 50                  0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mars 2008.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.