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Lex Iterata
Texte 2008000927
(2008-04-13) Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-11-2008
Numéro
2008000927
Page
61724
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex