Texte 2008204519

17 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-12-2008
Numéro
2008204519
Page
66832
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-17/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 82 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 15 au programme 04 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de  |  Credit initial apres le   |  Transfert   |   Credit
        base      |     1er feuilleton         |              |   ajuste
                  | d'ajustement et arrete de  |              |
                  |     transfert C.N.D.       |              |
  -------------------------------------------------------------------------
  DO 15 12.02.04  |            345             |    + 82      |    427
  DO 15 31.04.05  |          10.622            |    - 82      |   10.540

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 octobre 2008.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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