Lex Iterata

Texte 2009024025

15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 au WWF-Belgium pour la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
29-1-2009
Numéro
2009024025
Page
7079
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-15/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200808-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un montant de quinze mille euros (15.000 EUR) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 16.33.50.18 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2008 est alloué au WWF-Belgium à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2008 aux fins d'assurer la maintenance et le développement du projet EU-TWIX.

Ce montant sera versé, après réception d'une note de créance, au compte suivant :

Account n° 191-1522222-64

IBAN : BE 29 1911 5222 2264

BIC : CREGBEBB

Bank address : KBC

Avenue Louise 525,

1050 Bruxelles

Art. 2.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.