28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté de l'Administrateur général portant l'octroi de l'autorisation préalable pour la construction d'une maison de repos
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 27-4-2009
- Numéro
- 2009035354
- Page
- 33096
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-28/74
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
