Texte 2009035354

28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté de l'Administrateur général portant l'octroi de l'autorisation préalable pour la construction d'une maison de repos

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
27-4-2009
Numéro
2009035354
Page
33096
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-28/74
Entrée en vigueur / Effet
07-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.