6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère confessionnel.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-1-2009
- Numéro
- 2008029648
- Page
- 141
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-06/61
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-11-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 novembre 2008.
Bruxelles, le 6 novembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre chargé du Budget, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire,
Ch. DUPONT.
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur des commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, de caractère confessionnel.
(Pour le Règlement, voir CN : 2008-11-06/62).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.