Texte 2008024506

4 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les collaborateurs des coordinateurs de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues.

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
23-12-2008
Numéro
2008024506
Page
67794
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-04/33
Entrée en vigueur / Effet
02-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. En application de l'article 16 de l'accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée, les membres du personnel du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, Direction-générale Organisation des Etablissements de Soins, Service des Soins de Santé psychosociaux, Cellule Drogues, sont désignés comme collaborateurs des coordinateurs de la Cellule générale de Politique en matière de Drogues.

Bruxelles, le 4 décembre 2008.

Mme L. ONKELINX.

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