13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 14-1-2009
- Numéro
- 2009031002
- Page
- 1533
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-13/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-01-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2019-02-14/02, art. 12,6°, 002; En vigueur : 25-03-2019>
