13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'aide aux entreprises en période de travaux sur la voie publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2019 et mise à jour au 26-02-2019)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 14-1-2009
Numéro: 2009031002
Page: 1533
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-13/47
Entrée en vigueur / Effet: 14-01-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2019-02-14/02, art. 12,6°, 002; En vigueur : 25-03-2019>

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