Texte 2008200633
Article 1er.Aux articles 9, 11 et 14, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 avril 2005 relatif au Commissariat wallon E-Administration-Simplification, les termes "27 juillet 2004" sont remplacés par les termes "14 décembre 2006".
Art. 2.L'article 4, § 2, de l'arrêté précité est modifié comme suit : "Le personnel du Commissariat comprend en outre quinze personnes de niveau 1, cinq personnes de niveau 2+ et une personne de niveau 2 désignées par le Gouvernement wallon sur proposition du Ministre-Président."
Art. 3.A l'article 14, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les termes "aux indemnités prévues par l'article 22, § 3, de l'arrêté du Gouvernement wallon" sont remplacés par les termes "aux indemnités prévues par l'article 22, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon".
Art. 4.L'article 17 est modifié comme suit : les termes "commissaire : 5.000 euros" sont remplacés par les termes : "commissaire : 5.500 euros".
Art. 5.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 février 2008.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE.