Texte 2008204525

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et les programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-12-2008
Numéro
2008204525
Page
66843
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-24/58
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 15 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 51.

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 16 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 53.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et des programmes 01 et 03 des divisions organiques 51 et 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

   Allocation de |   Credit initial     |     Transfert      |      Credit
       base      |apres le 1er feuilleton|                    |      ajuste
                 |  d'ajustement C.D.   |                    |
  ---------------------------------------------------------------------------
                 |    CE        CO      |   CE        CO     |   CE        CO
  ---------------------------------------------------------------------------
  DO 30 01.01.03 |   3.363     3.130    |   -        - 31   | 3.363     3.099
  DO 51 73.03.01 |     0         0      |   -        + 15   |   0         15
  DO 53 01.02.03 |     0         0      |   -        + 16   |   0         16

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 24 octobre 2008.

M. DAERDEN.

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