Texte 2008201001
Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.
Bruxelles, le 7 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN
Annexe.
Art. N1.Tableau.
(en milliers d'euros)
DE VERS
AB MONTANT AB MONTANT
- - - -
CB0129B C En vigueur : 5.000 BI3301D CND : 5.000
COD : 5.000
CED = crédit d'engagement dissocie
COD = crédit d'ordonnancement dissocie
CND = crédit non dissocie
Bruxelles, le 7 mars 2008.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,
D. VAN MECHELEN.