Texte 2008201001

7 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B de l'année budgétaire 2008 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
1-4-2008
Numéro
2008201001
Page
17766
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-07/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200811-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0129B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 est réparti partiellement, conformément à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 7 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Annexe.

Art. N1.Tableau.

                                     (en milliers d'euros)
             DE                            VERS
     AB          MONTANT            AB           MONTANT
     -              -                -               -
  CB0129B      C En vigueur :  5.000        BI3301D      CND : 5.000
               COD : 5.000
  CED = crédit d'engagement dissocie
  COD = crédit d'ordonnancement dissocie
  CND = crédit non dissocie

Bruxelles, le 7 mars 2008.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mars 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.