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Texte 2008203461
(2008-09-11) Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune d'Auvelais
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-10-2008
Numéro
2008203461
Page
52711
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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