Lex Iterata

Texte 2008203461

(2008-09-11) Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Namur la gestion de terrains situés sur le territoire de la commune d'Auvelais

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-10-2008
Numéro
2008203461
Page
52711
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex