28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 2004, portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, les mots " au sens des articles 42bis, alinéa 4 " sont remplacés par les mots " au sens des articles 42bis, paragraphe 4 ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

1°dans l'alinéa 1er, les mots " tel qu'il est fixé dans l'article 213, alinéa 3, 1re phrase " sont remplacés par les mots " résultant de l'application des articles 212, alinéa 3, et 213, alinéa 1er, 1er phrase ";

2°dans l'alinéa 2, les mots " celle obtenue en vertu des dispositions de l'alinéa 1er ", sont remplacés par les mots " le montant journalier maximum de l'indemnité d'invalidité pour le travailleur ayant personne à charge tel qu'il est fixé dans l'article 213, alinéa 3, 1re phrase, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, multiplié par 27 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2008.

Art. 4.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.