Texte 2008035626
Chapitre 1er.- Dispositions générales.
Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par :
1°agence : l' "Agentschap voor Natuur en Bos" (Agence de la Nature et des Forêts);
2°Ministre : le Ministre flamand chargé de la Conservation de la Nature.
Art. 2.Le présent arrêté est valable pour la période allant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus. Cette période comprend cinq saisons de chasse qui commencent chaque fois le 1er juillet et se terminent le 30 juin de l'année calendaire suivante.
Chapitre 2.- Dates d'ouverture ordinaires.
Art. 3.La chasse au gros gibier est ouverte :
1°chevrettes et faons : du 15 janvier au 15 mars inclus;
2°brocards ainsi que marcassins et marcassins de plus d'un an;
a)du 1er juillet au 15 septembre 2008 inclus;
b)du 15 mai au 15 septembre inclus pour les années 2009 à 2012 incluse;
c)du 15 mai au 30 juin 2013 inclus;
3°cerfs, daims, mouflons et sangliers : du 1er octobre au 31 décembre inclus.
Art. 4.§ 1er. La chasse au petit gibier est ouverte :
1°perdrix : du 15 septembre au 15 octobre inclus;
2°lièvre : du 15 octobre au 31 décembre inclus;
3°poule faisane : du 15 octobre au 31 décembre inclus;
4°coq faisan : du 15 octobre au 31 janvier inclus.
§ 2. Par dérogation au § 1er, 1°, la période d'ouverture pour la chasse au perdrix est autorisée du 15 septembre aux 15 novembre inclus, dans le cas de terrains de chasse attenants qui répondent aux conditions suivantes :
1°les rapports de chasse successifs qui doivent être tenus à jour pour les terrains de chasse font apparaître que dans leur périmètre une densité moyenne a été constatée au cours des trois années précédentes d'au moins trois couples par 100 ha d'espace libre;
2°tous les terrains de chasse font partie intégrante de la même unité de gestion du gibier agréée, visée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion;
3°les terrains de chasse font l'objet d'un plan de gestion du gibier, visé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 établissant les conditions de groupement volontaire de terrains de chasse distincts en des unités de gestion plus grandes et les critères d'agrément des unités de gestion ou un tel plan approuvé est rectifié de sorte que les objectifs de gestion et les mesures de gestion qui en font partie, visent explicitement l'amélioration de l'état de préservation du perdrix. L'approbation de ce plan de gestion nouveau ou rectifié ouvre immédiatement la saison de chasse.
Le Ministre peut arrêter des conditions auxquelles doivent répondre les objectifs et les mesures de gestion repris dans un plan de gestion du gibier, tel que visé au point 3°.
Art. 5.La chasse au gibier d'eau est ouverte :
1°oie cendrée : du 15 août au 30 septembre inclus;
2°bernache du Canada : du 15 août au 31 janvier inclus.
3°canard colvert : du 1er septembre au 31 janvier inclus;
4°canard siffleur : du 15 octobre au 15 novembre inclus, dans la mesure où sur les parcelles de chasse des dégâts importants puissent être démontrés par le titulaire du droit de chasse aux cultures agricoles autres que les prairies permanentes.
Art. 6.La chasse au gibier restant est ouverte :
1°lapin et pigeon ramier : du 15 septembre au 28 ou 29 septembre inclus;
2°renard : du 1er octobre au 14 février inclus.
Chapitre 3.- Dates d'ouverture pour chasse particulière.
Art. 7.En vue de prévenir d'importants dégâts aux cultures, prairies ou propriétés, dans l'intérêt de la gestion de la nature ou, au besoin, de la sécurité de la navigation aérienne, et aux endroits où aucune autre solution satisfaisante n'existe, des activités de chasse peuvent être exercées, par dérogation aux articles 2 à 6 inclus dans les limites des dates d'ouverture complémentaire suivantes, ci-après dénommées chasse particulière :
1°cerf, daim, mouflon et sanglier : du 1er janvier au 30 septembre inclus;
2°oie cendrée : du 15 juillet au 14 août inclus;
3°bernache du Canada : du 1er février au 28 ou 29 février inclus et du 15 juillet au 14 août inclus;
4°canard colvert : du 15 juillet au 31 août inclus;
5°vanneau : du 1er juillet au 30 juin inclus;
6°pigeon ramier et lapin : du 1er mars au 14 septembre inclus;
["1 7\176 renard : du 15 f\233vrier au 14 mars inclus et du 15 mai au 30 septembre inclus."°
Cette chasse particulière est soumise aux conditions imposées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de chasse.
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(1AGF 2012-03-23/22, art. 2, 002; En vigueur : 24-05-2012)
Chapitre 4.- Autres dispositions relatives aux dates d'ouverture.
Art. 8.Les dates d'ouverture, visées dans le présent arrêté, portent sur les modes de chasse.
La chasse au chien de chasse en combinaison avec les dates d'ouverture de la chasse, visées aux articles 4 à 6 inclus, est toutefois uniquement ouverte du 1er septembre au 28 ou 29 février inclus.
Art. 9.En application de l'article 33 du Décret sur la Chasse du 24 juillet 1991, le chef de l'agence peut accorder des autorisations distinctes pour des activités de chasse spécifiques, déterminées dans le temps, qui tombent en dehors des dates d'ouverture, visées au présent arrêté, pour des raisons de gestion de la nature ou au profit de la recherche scientifique.
Chapitre 5.- Dispositions finales.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Art. 11.Le Ministre flamand qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 mai 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.