Texte 2008201381

7 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-4-2008
Numéro
2008201381
Page
23371
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-07/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200810-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 6 818 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 6 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 06 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 06 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 11 51.11.06         0        0    + 6 818    + 6 500     6 818    6 500
  DO 31 01.01.01    20 147   10 622    - 6 818    - 6 500    13 329    4 122

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 7 février 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

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