10 JUILLET 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.A l'article 51quater, § 1er, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré pas l'arrêté royal du 28 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :

1°) le point 4° est remplacé par la disposition suivante : " 4° de six membres effectifs et de six membres suppléants, choisis parmi les candidats présentés par les organisations professionnelles représentatives des médecins, en nombre double des mandats à attribuer; "

2°) le point 5° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution de cet arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.