18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2008 fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 24-9-2008
Numéro: 2008003381
Page: 49704
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-09-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 04-10-2008
Texte modifié: 2008003350
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Article 1er.Le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2008 fixé à l'annexe de l'arrêté royal du 30 août 2008, est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2008.

(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 24-09-2008, p. 49719-49732).

<Erratum, voir M.B. 13-10-2008, p. 54466>

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 18 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS.

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