Texte 2009200217

22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-2-2009
Numéro
2009200217
Page
7541
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-22/51
Entrée en vigueur / Effet
02-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince qui traverse les bois soumis au régime forestier, depuis le pont de Lahonry jusqu'à la limite des anciennes communes de Couvin et de Petite-Chapelle, aux conditions suivantes :

- tout poisson capturé est immédiatement remis à l'eau;

- aucun déversement de poissons ne peut être effectué;

- seule l'utilisation d'hameçons sans ardillons est autorisée;

- la tenue d'un carnet de pêche est exigée et il est présenté spontanément une fois par an en début d'année au cantonnement de Couvin;

- le nombre de pêcheurs par journée de pêche est limité à 3;

- le nombre de jours de pêche par semaine est limité à 2.

Art. 2.La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 22 décembre 2008.

B. LUTGEN.

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