TITRE Ier.- Généralités.
Article 1er.Dans l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, il est inséré un article 74bis rédigé comme suit :
" Art. 74bis. § 1er. Par dérogation aux dispositions du Titre III, les examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du permis de conduire valable pour la conduite des véhicules du groupe 2, sont subis, jusqu'au 9 septembre 2009 inclus, conformément aux dispositions de l'arrêté royal relatif au permis de conduire.
§ 2. Par dérogation aux dispositions de l'article 21, § 1er, alinéa 2, les examens en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale sont organisés, jusqu'au 9 septembre 2009 inclus, par les centres d'examen visés à l'article 25 de l'arrêté royal relatif au permis de conduire et par les organismes visés à l'article 4, 4°, 5° et 7° de l'arrêté royal relatif au permis de conduire pour les candidats qui y ont suivi une formation. "
Art. 2.Dans l'article 76, alinéa 3, du même arrêté, les mots " pour la partie examens des chauffeurs des véhicules du groupe C " sont abrogés.
Art. 3.Dans l'article 77 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit :
" Par dérogation à l'alinéa 1er :
a)les articles 56, 57, 58, 59, 60, 65, 67, 68, 69, 70 et 72 entrent en vigueur le 10 septembre 2009 pour les conducteurs des véhicules du groupe C.
b)les articles 62, 63 et 66 entrent en vigueur le 10 septembre 2009. "
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2008, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 5.Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE.