(2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 54bis " Chemin du Val d'Or " approuvé par arrêté royal du 19 mai 1987

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 11-2-2008
Numéro: 2008031049
Page: 9018
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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