Lex Iterata

Texte 2008031049

(2008-01-31) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 54bis " Chemin du Val d'Or " approuvé par arrêté royal du 19 mai 1987

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-2-2008
Numéro
2008031049
Page
9018
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex