Texte 2008013296

28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

ELI
Justel
Source
Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
14-10-2008
Numéro
2008013296
Page
54638
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-28/39
Entrée en vigueur / Effet
24-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 25ter van 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 septembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins. (Convention enregistrée le 17 juillet 2008 sous le numéro 88854/CO/300).

(Pour la CCT, voir 2008-07-09/36).

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