Texte 2008029297
Chapitre 1er.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007.
Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 2.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 2.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 3.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 3.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 4.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège " André Vesale " à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 4.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège " André VESALE " à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 5.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 5.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Namur à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 6.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 6.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 7.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 7.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 8.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 8.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 9.- Modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles- Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007.
Art. 9.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles- Ilya Prigogine à partir de l'année académique 2006-2007, le mot " Accoucheuse " est remplacé par le mot " Sage-femme ".
Chapitre 10.- Dispositions finales.
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2008-2009.
Art. 11.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 25 avril 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.