Texte 2008029455

25 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie-Bruxelles International.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
14-10-2008
Numéro
2008029455
Page
54669
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-25/43
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un comité de concertation de base est créé pour Wallonie-Bruxelles International.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de Wallonie-Bruxelles International.

Art. 3.Les Ministres ayant la Fonction publique et les Relations internationales dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 avril 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de la Fonction publique,

M. DAERDEN

La Ministre des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET.

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