5 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2009-12-22/16, art. 72)

Article 1er.Les articles 2 à 5 de l'arrêté royal du 7 décembre 2007, modifié par les arrêtés royaux des 18 mars 2008, 18 juin 2008, 16 juillet 2008 et 9 septembre 2008, sont abrogés.

Art. 2.L'annexe III de l'AR/CIR 92, remplacée par l'arrêté royal du 7 décembre 2007 et modifiée par les arrêtés royaux des 18 mars 2008, 18 juin 2008, 16 juillet 2008 et 9 septembre 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 3.L'article 1er est applicable à partir du 1er janvier 2009.

L'article 2 est applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009.

Art. 4.Notre Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 5 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.ANNEXE III A L'ARRETE ROYAL D'EXECUTION DU CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992. - Barèmes et règles applicables pour le calcul du précompte professionnel dû à la source sur les revenus payés ou attribués à partir du 1er janvier 2009. (Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, article 88). (Pour l'Annexe III, voir 2008-12-05/39). <Erratum, M.B. 18-12-2008, p. 67018>