10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 4-8-2008
Numéro: 2008009635
Page: 40766
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-07-10/39
Entrée en vigueur / Effet: 14-08-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-11-03/01, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2015>

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