10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel fixant les profils de compétence des directeurs adjoints de l'Institut de formation judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2015 et mise à jour au 12-11-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 4-8-2008
- Numéro
- 2008009635
- Page
- 40766
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-10/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-08-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2015-11-03/01, art. 2, 002; En vigueur : 22-11-2015>
