Texte 2008029359
Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur adopté le 11 avril 2008 par la chambre de recours des Ecoles supérieures des Arts libres subventionnées, tel que repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 11 avril 2008.
Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 mai 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur,
de la Recherche scientifique et des Relations Internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports,
M. DAERDEN
Annexe.
Art. N1.Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours des écoles supérieures des arts libres subventionnées (adopté en séance du 11 avril 2008).
(Pour le Règlement, voir 2008-04-11/41).