Texte 2008022511
Article 1er.Les montants, visés à l'article 66, § 13, de la loi-programme du 2 janvier 2001, destinés au financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé, sont de 575.310 milliers d'EUR pour le régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés et de 57.845 milliers d'EUR pour le régime de la sécurité sociale des indépendants pour l'année 2008.
Art. 2.Les montants sont respectivement versés à l'ONSS-gestion globale, visé à l'article 5, alinéa 1er, 2°, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, et au Fonds pour l'équilibre financier du statut social des travailleurs indépendants, visé à l'article 21bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
La Ministre des Indépendants,
Mme S. LARUELLE.