Article 1er.Le présent arrêté règle, en vertu de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 128 de celle-ci.
Art. 2.A l'article 3, § 1er, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2005 portant application du décret relatif aux subventions pour l'achat, la construction, la rénovation, l'aménagement, l'équipement, l'extension et l'ameublement de certains centres, services, maisons, organismes ou initiatives d'habitations protégées relevant de la politique de l'action sociale, de la famille et de la santé, les mots " les services Espaces-Rencontres " sont insérés entre les mots " les centres d'écoute téléphonique " et les mots " et les organismes de coordination ".
Art. 3.A l'article 5, 2°, du même arrêté, les mots " un service Espaces-Rencontres " sont insérés entre les mots " un centre d'écoute téléphonique " et les mots " un organisme de coordination ".
Art. 4.A l'article 13, 2°, du même arrêté, les mots " un service Espaces-Rencontres " sont insérés entre les mots " un centre d'écoute téléphonique " et les mots " un organisme de coordination ".
Art. 5.A l'article 18 du même arrêté, les mots " services Espaces-Rencontres " sont insérés entre les mots " centres d'écoute téléphonique " et les mots " initiatives d'habitations protégées ".
Art. 6.A l'article 26 du même arrêté, les mots " services Espaces-Rencontres " sont insérés entre les mots " centres d'écoute téléphonique " et les mots " initiatives d'habitations protégées ".
Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.
Art. 8.Le Membre du Collège compétent pour l'Action sociale et la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 octobre 2008.
Par le Collège :
Le Président du Collège :
B. CEREXHE
Le Membre du Collège chargé de l'Action sociale et de la Famille,
E. KIR