Texte 2008022627

21 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
25-11-2008
Numéro
2008022627
Page
62261
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-21/38
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
1970111901
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, § 1er, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs, remplacé par l'arrêté royal du 17 juillet 1974 et modifié par les arrêtés royaux des 27 octobre 1989, 24 août 2001 et 21 janvier 2007, sont apportées les modifications suivantes :

a)au 1°, le nombre " 10.907,65 " est remplacé par le nombre " 11.125,80 ";

b)au 2°, le nombre " 12.743,22 " est remplacé par le nombre " 12.998,08 ";

c)au 3°, le nombre " 8.728,73 " est remplacé par le nombre " 8.903,30 ";

d)au 4°, le nombre " 10.014,13 " est remplacé par le nombre " 10.214,41 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.

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