2 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures subventionnables pour les services publics concernant l'aide familiale pour l'année 2008 (pas de version française, voir version néerlandaise. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-5-2008
- Numéro
- 2008201408
- Page
- 25255
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-02/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-200824-05-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
