Lex Iterata

Texte 2008202490

(2008-06-23) Arrêté ministériel fixant les dispositions et les modalités portant exécution du projet d'aménagement naturel " Blanckaart " (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-7-2008
Numéro
2008202490
Page
37247
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex