(2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 319 " approuvé par arrêté royal du 13 mars 1959 et modifié par arrêté royal du 18 janvier 1961

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 24-7-2008
Numéro: 2008031368
Page: 38620
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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