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Lex Iterata
Texte 2009000535
27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres des services de la police intégrée. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-8-2009
Numéro
2009000535
Page
55126
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-01-27/52
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex