16 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les jetons de présence et les indemnités de déplacement des membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2022 et mise à jour au 20-09-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 20-2-2009
Numéro: 2009029060
Page: 15656
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-16/39
Entrée en vigueur / Effet: 02-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2022-07-19/10, art. 10,§1, 002; En vigueur : 20-09-2022>

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