Texte 2008035321

1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau anciennement classé sur le territoire de la ville de Lierre comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-2-2008
Numéro
2008035321
Page
11944
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-01/38
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le cours d'eau anciennement classé n° 10, situé entre son origine effective actuelle près de l'aval immédiat de la rue transversale du chemin communal "Hazendonk" portant le même nom jusqu'à son embouchure dans la "Hellegatssbeek" sur le territoire de la ville de Lierre, est classé comme cours d'eau non navigable de la 3e catégorie et obtient le nom "Hazendonkloop" et le numéro 7.03.1.

Art. 2.Le présent arrêté peut être contesté dans les soixante jours après notification par un recours d'annulation devant le Conseil d'Etat.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement et la Politique des Eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.

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