6 AVRIL 2008. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs.
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 18-4-2008
- Numéro
- 2008022212
- Page
- 20988
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-04-06/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-2008
- Texte modifié
- 2007022976
- belgiquelex
Article 1er.L'annexe 1re jointe à l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs, est complétée comme suit :
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-04-2008, p. 20989-20990).
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur Belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 avril 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
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