Texte 2008022641

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
1-12-2008
Numéro
2008022641
Page
63074
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-11-12/46
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2004
Texte modifié
19980224531998022454
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-10-25/05, art. 178,52°, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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