12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé.

Article 1er.Dans l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé modifié par l'arrêté royal du 9 mai 2008, le deuxième tiret est complété par les prestations suivantes : 740375-740386, 740390-740401, 740412-740423.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2008.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 novembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX.