8 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire (TRADUCTION).

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 17-7-2008
Numéro: 2008033058
Page: 37910
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-08/48
Entrée en vigueur / Effet: 17-04-2008
Texte modifié: 2008033037
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Approbation.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire du 17 avril 2008, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Abrogation.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement du 20 mars 2008 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'Enseignement communautaire est abrogé.

Entrée en vigueur.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 avril 2008.

Exécution.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 8 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Le Ministre-Président,

Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

Annexe.

Art. N1.Pour le règlement voir 2008-04-17/45.

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