28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 14-3-2008
Numéro: 2008200802
Page: 15487
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-02-28/40
Entrée en vigueur / Effet: 24-03-2008
Texte modifié: 1971090111
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[Abrogé] <ARW 2014-05-15/39, art. 25,10°, 002; En vigueur : 03-07-2014>

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