28 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la part d'intervention de la Région wallonne dans les dépenses pour les travaux exécutés par les comités d'échange ou de remembrement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2014 et mise à jour au 23-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 14-3-2008
- Numéro
- 2008200802
- Page
- 15487
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-28/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-2008
- Texte modifié
- 1971090111
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2014-05-15/39, art. 25,10°, 002; En vigueur : 03-07-2014>
