21 MARS 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II du Code de la Fonction publique en ce qui concerne le métier 85.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 15-4-2008
Numéro: 2008201190
Page: 19990
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-21/37
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2007
Texte modifié: 2003027783
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Article 1er.Dans le tableau du niveau 3 figurant à la section Ire de l'annexe II de l'arrêté du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique, les mots "85. ouvrier nature et forêt (mis en extinction)" sont remplacés par les mots "85. technicien nature et forêt (mis en extinction)".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 21 mars 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD.

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