28 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1989 portant exécution de l'article 37, § 11, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l'arrêté ministériel du 25 mai 2007, les mots " des patients cancéreux " sont ajoutés entre les mots " frais de voyage " et les mots " sont remboursés ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté ministériel du 25 mai 2007, sont apportées les modifications suivantes :

1°au § 2, alinéa 1er, les mots " mais limités à deux fois trente kilomètres " sont supprimés;

2°le deuxième alinéa du § 2 est abrogé;

3°le § 3 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 2, 1° et 2°, qui produit ses effets au 1er juillet 2007.

Bruxelles, le 28 mai 2008.

Mme L. ONKELINX.