13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "3000 for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 21-11-2008
Numéro: 2008003420
Page: 61958
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 24-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2009-09-20/39, art. 18, 002; En vigueur : 23-11-2009>

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