1er DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant la programmation de placement familial et de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-12-2008
- Numéro
- 2008204601
- Page
- 67850
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-01/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
