Texte 2008203223

26 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-9-2008
Numéro
2008203223
Page
48128
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-26/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200826-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1 000 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 000 milliers d'EUR sont transférés du programme 10 de la division organique 11 au programme 12 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 10 et 12 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  41.07.10          13 760   13 760    - 1 000    - 1 000    12 760   12 760
  12.03.12               -        -    + 1 000    + 1 000     1 000    1 000

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 26 mai 2008.

J.-C. MARCOURT

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