Texte 2009200086

12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement facultatif des sociétés de logement social pour le remplacement des anciennes chaudières individuelles par des poêles à haut rendement ou par le chauffage central avec des chaudières de condensation (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2010 et mise à jour au 08-12-2020)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-1-2009
Numéro
2009200086
Page
3404
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-12/64
Entrée en vigueur / Effet
12-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17, art. 7.11.16°, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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