6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 20-11-2008
Numéro: 2008022607
Page: 61764
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-11-06/35
Entrée en vigueur / Effet: 30-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2024-05-17/21, art. 22,2°, 002; En vigueur : 12-06-2024>

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