6 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant délégation de pouvoir en matière d'octroi d'une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2024 et mise à jour au 12-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 20-11-2008
- Numéro
- 2008022607
- Page
- 61764
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-11-06/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-11-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2024-05-17/21, art. 22,2°, 002; En vigueur : 12-06-2024>
